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Raison sociale : MOYSE DEVELOPPEMENTForme juridique : S.A.SAdresse du siège social : 59 chemin des Planches à Besançon (Doubs)Téléphone : 03 81 60 77 00Email : moyse.formulaires[at]gmail[dot]comRCS : Besançon, N° SIREN 508 974 334SIRET : 50897433400023Capital social : 2 225 800,00 €Créateur : Alexandre LamyResponsable publication : Fanny MOYSE – Alexandre LAMY – 0381607700Le responsable publication est une personne physique.Webmaster : Alexandre LAMY – 0381607700Hébergeur : IONOS – 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines
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Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez des droits suivants :
Ces différents droits sont à exercer directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 59 chemin des Planches – 25000 Besançon, soit par courriel à l’adresse suivante : moyse.formulaires@gmail.com. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’entreprise, de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.
Enfin, le client consommateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).
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